La législation française et européenne

Le Code de la route c’est le recueil de la législation en vigueur sur la chaussée. Mais toutes ces règles édictées ont été longtemps réfléchies avant d’être adoptées, au moyen de traités et conventions européennes. L’objectif ? Une  application homogène dans tous les pays européens des règles de circulation routière pour permettre aux voyageurs d’adopter un comportement similaire et inter-frontalier. Un apprenti conducteur devra étudier minutieusement, lors de ses cours du Code de la route, toutes ces mesures relatives à la sécurité routière.

Quelles sont les grandes lois françaises et européennes en vigueur ?

Le Code de la route est défini par la législation française et européenne, que tout usager de la chaussée doit connaître. Ces règles structurées définissent un cadre, permettant d’homogénéiser les grandes mesures de sécurité routière en Europe.

Les principales lois européennes

La sécurité routière est principalement gérée par des mesures d’envergure européenne. En effet, les nouvelles lois sont décidées au moyen de directives européennes, qui intègrent des dispositions applicables à tous les états membres de l’UE. 
Les principales lois européennes portant réforme de la sécurité routière sont la directive 2006/126/CE, ainsi que la décision de la Commission européenne du 20 mars 2014. Elle sont venues apporter des modifications importantes concernant notamment l’accès au permis de conduire. L’objectif principal de ces lois européennes est de la faciliter la libre circulation des usagers entre pays membres.

L’impulsion donnée par la loi Macron

C’est en 2016, que la ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a proposé une loi portant modification de l’accès au permis de conduire. Dans un objectif de renforcer l’égalité des chances des candidats, mais également de moderniser le permis de conduire, cette loi a pour objet de faire progresser la formation. Elle a notamment permis de valoriser les candidats libres à l’examen du permis de conduire, leur offrant les mêmes garanties que les candidats classiques. A terme, la loi Macron vise également à baisser le coût d’accès au permis.

La loi luttant contre les violences au volant

Véritable cheval de bataille de la sécurité routière, les violences au volant sont la cause de nombreux accidents de la route. Ainsi, les pouvoirs publics se sont mobilisés pour adopter une loi luttant contre les violences au volant. C’est notamment le côté répressif du comportement qui a été souligné, en particulier pour les conducteurs récidivistes. 
Mais qu’est-ce que c’est la violence au volant ? C’est un comportement irresponsable du conducteur, portant atteinte à la vie d’autres usagers, que cela soit de manière volontaire ou non. Cette attitude dangereuse peut être renforcée par des circonstances aggravantes, telles que l’alcoolémie, la prise de drogues, le délit de fuite, la conduite sans titre du permis de conduire, la mise en danger volontaire d’un autre usager, et l’excès de vitesse.

Les différentes infractions au Code sanctionnées

Les mesures prévues par le Code de la route sont obligatoires. Les différentes infractions au Code sont sujettes à des sanctions. Ces condamnations peuvent être nombreuses, allant de la simple contravention au retrait du permis de conduire. 
Da manière générale, les infractions sont catégorisées par classe. Il existe actuellement 5 classes différentes, allant de la plus faible à la plus forte. Elles sont toutes sanctionnées par une amende et/ou retrait de point(s) du permis de conduire. Les infractions les plus graves peuvent  même être qualifiées de délits, voire de crimes, et donnent lieu à une convocation devant un tribunal. 

Infractions de 5ème classe : excès de vitesse supérieur à 50 km/h, usage d’un détecteur de radar, blessures involontaires par manquement à une règle de sécurité, visionnage d’un écran vidéo autre que la GPS, circulation sur une barrière de dégel.

L’éthylotest obligatoire

ethylotests obligatoires

En 2012, c’est un décret qui a rendu la présence d’un éthylotest obligatoire dans tout véhicule à moteur. Lors d’un contrôle de police, l’usager devait être capable de présenter cet éthylotest, sous peine de sanction. Mais dès l’année suivante, la sanction prévue par ce décret a été annulée. 
Quel était donc l’intérêt de cette disposition ? Désormais à portée non punitive, la disposition prévoyant la présence d’un éthylotest dans un véhicule à moteur est toujours d’actualité. L’objectif de départ était simplement d’inciter les usagers à l’autocontrôle, et de limiter les accidents de la route liés à l’état d’ivresse. Mais l’assortiment d’une sanction a été si mal perçu par l’opinion publique, qu’il a été essentiel de revenir sur une simple recommandation sans caractère répressif.

Le fichier SNPC

Le fichier SNPC c’est en fait le système national des permis de conduire. En bref, c’est un système informatique qui regroupe toutes les informations du fichier national des permis de conduire, ainsi que d’autres données personnelles concernant le solde de points et les infractions commises par le conducteur. En pratique, il est possible à tout détenteur du permis de conduire de demander un relevé d’information, concernant notamment le solde de ses points.

La loi renforçant la lutte contre les rodéos sauvages

En corrélation avec la lutte contre les violences au volant, la loi renforçant la lutte contre les rodéos sauvage a été adoptée il y a seulement quelques mois. Un rodéo sauvage, c’est en fait une pratique très risquée, adoptant des manœuvres acrobatiques irresponsables des conducteurs à moto souhaitant attirer l’attention. 
Ces pratiques, dangereuses pour le conducteur, mais également pour les autres usagers de la chaussée, peuvent être punies de peines d’emprisonnement pouvant aller de 1 à 5 ans en fonction d’éventuelles circonstances aggravantes relevées (état d’alcoolémie, prise de drogues, délit de fuite, etc.).

Un véritable groupe de travail européen dans l’élaboration des lois de la sécurité routière

La sécurité routière est désormais une affaire européenne. Ayant pour objectif d’homogénéiser les règles pour tous, et faciliter la libre circulation sur la route des usagers des pays membres, des groupes de travail européens œuvrent ensemble pour un système cohérent. 
Ainsi, les documents administratifs du conducteur sont désormais européens, et permettent aux usagers de faire valoir leurs droits partout en Europe. De même, une uniformisation inter-frontalière de la signalisation routière, notamment des panneaux, est en cours. Car en bref, les préoccupations des pays membres concernant la sécurité de la circulation routière, ainsi que l’adoption d’une conduite respectueuse de l’écologie en tenant compte de la mécanique des véhicules, sont bien les mêmes et visent à insuffler un comportement européen respectueux des usagers.