Permis sécurisé

Vous l’avez peut-être déjà dans votre portefeuille ? Ou vous allez bientôt le décrocher dans les semaines à venir ? Ce fameux sésame qui vous ouvre les portes de la libre circulation ! Mais, depuis le 16 septembre 2013, la forme de votre permis a changé afin de répondre aux attentes de l’Union Européenne (UE) qui souhaite harmoniser le permis de conduire pour qu’il soit unifié, pratique, renouvelable et sécurisé. Pour tous les types de permis, le nouveau permis sécurisé vous offre plus d’avantages que d’inconvénients par rapport à l’ancien permis.

Permis Sécurisé : unifié, pratique, renouvelable et sécurisé !

Unifié : Afin d’harmoniser le permis de conduire au sein de l’Espace Economique Européen (EEE), le permis sécurisé vise à simplifier la libre circulation au sein de l’Union qui ne compte pas moins de 28 états et près de 300 millions de détenteurs de titres. Tous les européens devront avoir ce nouveau permis avant le 19 janvier 2033. Mais pas d’inquiétude, votre ancien permis est encore valide jusqu’à cette date. Hormis les différentes situations expliquées plus loin, la préfecture vous préviendra, d’ici 2033, des démarches pour l’obtention de votre nouveau permis sécurisé.

Pratique : Plus d’avantages que d’inconvénients !

Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture !

Mis à part quelques exceptions, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre permis.

Les permis sont envoyés directement au domicile des titulaires.

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Vous avez moins de démarches à réaliser !

Quand vous aurez réussi votre examen de conduite, vous n’aurez donc plus besoin de remplir des documents administratifs contraignants, ni de les amener à la préfecture. Le permis est édité automatiquement et adressé à votre domicile dès lors que vous êtes bien inscrit en ligne au fichier national du permis de conduire géré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS). (Voir la démarche en ligne expliquée plus loin)

Vous n’avez plus besoin de demander un permis international ! Ce nouveau permis de conduire vous permet de circuler dans tous les pays de l’union européenne facilement.

Renouvelable :  La France a opté pour un renouvellement tous les 15 ans pour les permis A et B. Mise à part les situations particulières qui nécessitent un avis médical, le renouvellement est une simple formalité de mise à jour (adresse et photographie). En revanche les permis de conduire C et D doivent être renouvelés tous les 5 ans après un avis médical.

Sécurisé : De la taille d’une carte de crédit, ce permis contenait au départ une puce électronique et une bande MRZ (Machine Readable Zone). Celle-ci est une zone de lecture optique qui sert à la lecture automatisée du document. Depuis le 15 juillet 2015, la puce a été supprimé du permis sécurisé. Ce nouveau système sécurisé permet de lutter notamment contre la fraude.

Quelles sont les informations contenues sur le permis sécurisé ?

Comme l’ancienne version papier, il contient :

  • L’état civil du conducteur,
  • La photographie,
  • La date de délivrance,
  • Le numéro du titre,
  • Les catégories obtenues,
  • Les éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule…)

De plus, ce permis ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des Procès-Verbaux. Pour cela il suffit de consulter son solde de points sur le site Telepoints.info. Pour ceux qui n’ont pas le code, il suffit de faire une demande auprès de la Préfecture.

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Comment obtenir son permis de conduire sécurisé ?

La demande pour un nouveau permis de conduire se fait en ligne par vous ou par votre autoécole. Si vous décidez de vous en charger, vous devez :

  • Vous inscrire au fichier national du permis de conduire via le site de l'ANTS,
  • Fournir par scan les documents demandés, soit :
    • Une photocopie recto et verso d’une pièce d’identité
    • Une photocopie de l'ASSR2(ou titre de conduite pour ceux ayant déjà obtenu un permis).
    • Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
    • Le code ePhoto numérique spécial permis de conduire
    • La photo et signature numérisé (la plupart des photographes sont agrées pour une photo et une signature numérisée).
    • Valider la demande.

La création de votre permis de conduire prend entre 6 à 8 semaines.

Peut-on changer son ancien permis de conduire dès maintenant ?

Il est possible de réaliser une requête pour demander un nouveau permis de conduire sécurisé dans les cas suivants :

  • Perte de son permis
  • Vol de son permis
  • Détérioration de son permis
  • Invalidité du permis et nécessité d’un avis médical pour le renouvellement
  • Modification d’état civil
  • Conversion d’un brevet militaire
  • Validation d’un diplôme professionnel
  • Demande après que le permis ait été invalidé ou annulé
  • Demande après que le permis ait été suspendu

Pour tous les types de permis : le numérique simplifie vos démarches administratives !

A l’heure du tout numérique, le nouveau permis de conduite sécurisé permet de simplifier tous les types de permis.  Finies les corvées administratives, l’administré peut en toute autonomie, effectuer ses démarches depuis son ordinateur. La modernisation du service public est en bonne marche !

Pour toutes autres informations, consultez les autres pages sur les types de permis. #

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