Permis probatoire
En 2019, près de 549 jeunes ont été tués sur la route, tous véhicules confondus, soit une hausse de 9% des jeunes de 18-24 ans par rapport à l’année précédente. La vitesse, l’alcool, le cannabis, le portable ou la fatigue sont les principales causes des accidents mortels. C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont décidé, depuis le 1er mars 2004, la mise en place d’un permis probatoire plus contraignant que l’ancien système. Le principal objectif est, d’une part, de réduire les accidents de la route des conducteurs débutants et, d’autre part, de faire prendre conscience à cette population des dangers de la route.
Comment cela fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? Combien de temps cela dure ? Pour quels types de permis ? On vous dévoile ici tout ce que vous devez savoir sur ce permis probatoire.
Comment fonctionne le permis probatoire ?
Pour qui ?
Le permis probatoire est un permis destiné à tout conducteur qui vient de passer son permis de conduire. Que vous soyez jeune ou moins jeune, que repassez votre permis suite à une annulation ou à une invalidation, vous êtes considéré comme conducteur débutant.
Quand ?
Dés l’obtention de votre premier permis, votre période probatoire démarre. Ainsi, vous n’êtes pas concerné si vous détenez déjà un autre permis. Par exemple, si vous êtes titulaire d'un permis B depuis plus de 3 ans et que vous venez de passer le permis A, votre permis moto ne fera pas l'objet d'un permis probatoire.
Combien de points ?
Vous avez droit à 6 points, au lieu de 12 points, dés l’obtention de votre permis de conduire.
Vous devez patienter 3 ans pour atteindre les 12 points lors d’un apprentissage de conduite classique et 2 ans si vous avez suivi un apprentissage en conduite accompagnée. Bien sûr, durant toute cette période de probation, vous devez vous « tenir à carreaux » ! Pas d’excès de vitesse, ni d’infractions de toute nature au code de la route ! Sinon, la sanction est immédiate : retour à la case zéro !
Ceci est donc valable si le jeune conducteur ne commet aucune infraction au code de la route et suit les contraintes suivantes :
- Respect des vitesses maximales suivantes : 110km/h sur les sections d’autoroutes, 80km/h sur les autres routes hors agglomération.
- Taux d’alcool ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2 g par litre de sang, soit aucun verre d’alcool à Rappel : un taux d’alcool positif est passible d’un retrait de 6 points et d’une amende forfaitaire de 135 euros.
- Affichage de la lettre A à l’arrière de la voiture.
Comment cela se passe-t-il en cas de pertes de points pendant la période probatoire ?
Pour récupérer des points lors d’un retrait dû à une infraction au code de la route, le compteur repart à zéro ainsi que le délai de 3 ans (ou 2 ans).
- Si le nombre de points perdus est inférieur à 3, vous pouvez effectuer un stage volontaire de sensibilisation (payant) à la sécurité routière. A l’issue de celui-ci, vous récupérez le nombre de points perdus.
- Si le nombre de points perdus équivaut à 3 points minimum, vous devrez suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivront la recommandation par voie postale. (Récupération de 4 points maximum)
- Si vous perdez la totalité de vos points, il faudra attendre 6 mois avant de pouvoir conduire à nouveau !
Y a-t-il une période probatoire en cas d’invalidation ou d’annulation de mon permis ?
Non mais vous devrez, selon l’infraction commise, soit repasser le code, soit repasser le code et le permis. Vous serez considéré comme un nouveau conducteur avec un permis à 6 points. Néanmoins, vous ne devrez pas afficher le disque A ni respecter la vitesse limitée obligatoire lors d’une période probatoire.
Dois-je attendre 3 ans obligatoirement ?
Non, vous pouvez raccourcir ce temps. En effet, depuis le 28 mars 2018, il est possible de réduire à 2 ans la période probatoire si vous effectuez une formation supplémentaire et bien sûr sans commettre d’infraction au code de la route durant toute la période probatoire.
Tous les types de permis sont concernés
La période probatoire peut paraître contraignante dans un premier temps mais vous devez voir ce moment comme la continuité de votre apprentissage de conducteur confirmé. Passer le permis offre le sésame de conduire seul mais aussi de prendre conscience que vous n’êtes pas seul sur la route !
Comme le décline la campagne de la sécurité routière : « Tous touchés, tous concernés, tous responsables »
Pour plus d’informations sur les types de permis, consultez nos autres pages sur ce thème
Toutes les notions autour du permis
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