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Date de dernière mise à jour : 14/08/2025
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Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise des vidéos de parcours d’examen pour la préparation au permis de conduire. Ces vidéos sont fournies à titre informatif et ne garantissent pas que l’examen suivra exactement le parcours présenté.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit par e-mail un lien sécurisé lui permettant d’accéder au(x) contenu(s) acheté(s). L’accès s’effectue exclusivement via un espace sécurisé « Roule Raoule ». Aucun lien direct vers Vimeo n’est fourni.
Les vidéos ne sont pas téléchargeables et ne peuvent être visionnées qu’en ligne. Il appartient à l’acheteur de disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet stable lui permettant de lire les vidéos en HD 1920×1080.
Les vidéos sont fournies à titre purement informatif et ne garantissent en aucun cas la correspondance exacte avec le parcours suivi lors de l’épreuve pratique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de différence entre le parcours réel et la vidéo, ni en cas de modifications ultérieures de la signalisation ou de la voirie.
L’accès est strictement personnel et non cessible. Il est interdit de télécharger, enregistrer, copier, diffuser ou partager les vidéos sans l’accord préalable écrit du vendeur. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite
L’intégralité des vidéos et contenus associés reste la propriété exclusive de Nassim Oularbi. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée expose l’auteur à des poursuites civiles et pénales.
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Les données et justificatifs enregistrés par Stancer constituent la preuve légale de la commande et du paiement.
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, sous réserve des exceptions prévues à l’article L221-28.
Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Avant le paiement, l’acheteur doit cocher une case distincte indiquant : « Je demande à accéder immédiatement au contenu numérique acheté et je reconnais qu’en procédant au paiement, je renonce expressément à mon droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. » En l’absence de cette validation, la commande ne peut pas être finalisée.
En cas d’impossibilité d’accès imputable au vendeur (défaillance technique persistante, erreur de livraison), un remboursement pourra être accordé après vérifications.
L’accès est illimité dans le temps, sauf restriction technique exceptionnelle, contrainte légale ou suppression nécessaire du contenu.
Les contenus sont hébergés sur la plateforme Vimeo, mais l’accès par l’acheteur se fait exclusivement via un espace sécurisé « Roule Raoule ». Aucun lien direct vers Vimeo n’est communiqué à l’acheteur.
Le vendeur respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations personnelles collectées servent uniquement à traiter la commande et fournir l’accès au contenu. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à onestla@rouleraoule.fr ou via le chat en ligne sur www.rouleraoule.fr.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. L’acheteur sera informé des changements majeurs par notification sur le site.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter : onestla@rouleraoule.fr
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Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques imprévues, etc.) empêchant l’exécution des services ou perturbant l’accès aux contenus.